Bulletin Officiel n° 1983
Ce numéro du Bulletin Officiel n° 1983 sert de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc en 1950.
Points clés
- Support officiel de publication des lois
- Condition d'opposabilité des normes
- Garantit la transparence juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1983, publié en 1950, est le véhicule légal indispensable à la diffusion des textes de loi, décrets et arrêtés émis par les autorités marocaines. Il garantit l'opposabilité des normes juridiques en assurant leur publicité auprès du public et des professionnels. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, contribuant ainsi à la transparence et à la sécurité juridique du système normatif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1983
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