Bulletin Officiel n° 1984
Ce Bulletin Officiel n° 1984 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1950.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Assure la publicité du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1984 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1984
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