Bulletin Officiel n° 1986
Ce Bulletin Officiel n° 1986, publié en 1950, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Recueil de textes législatifs et réglementaires
- Assure l'entrée en vigueur du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1986 de l'année 1950 constitue le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire émis par les autorités compétentes. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi le droit accessible et applicable à tous les justiciables. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1986
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