Bulletin Officiel n° 1987-bis
Ce Bulletin Officiel n° 1987-bis est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'accessibilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1987-bis, publié en 1950, constitue le support officiel par excellence pour la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est indispensable pour que ces textes acquièrent force obligatoire et soient opposables à tous. Il garantit la sécurité juridique en rendant les lois accessibles au public et aux professionnels du droit, marquant ainsi une étape cruciale dans le processus législatif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1987-bis
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