Bulletin Officiel n° 1988
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1950 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1988, paru en 1950, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les lois opposables à tous après leur parution. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1988
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