Bulletin Officiel n° 199
Ce Bulletin Officiel de 1916 est une publication officielle contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure la promulgation des actes juridiques.
- Source authentique du droit marocain (1916).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 199, publié en 1916 sous le Protectorat français, constitue le recueil officiel des actes juridiques au Maroc. Il a pour fonction essentielle de publier les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions des autorités, rendant ainsi les lois opposables à tous. Sa parution garantit la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur date d'entrée en vigueur. Il est la source authentique du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 199
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