Bulletin Officiel n° 1991
Le Bulletin Officiel n° 1991 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1950, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes légales et réglementaires.
- Source authentique du droit positif marocain de l'année 1950.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1991, publié en 1950, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des normes et leur opposabilité aux tiers. Il sert de source authentique pour la consultation du droit positif marocain de l'époque, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires promulguées à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1991
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