Bulletin Officiel n° 1992
Publication officielle marocaine de l'année 1950, le Bulletin Officiel n° 1992 assure la promulgation des textes législatifs et réglementaires, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la validité et l'opposabilité des lois.
- Contient les actes législatifs et réglementaires de 1950.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1992, paru en 1950, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques du Maroc. Sa publication est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire national. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi leur entrée en vigueur et leur application par tous les citoyens et institutions. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions officielles adoptées et publiées à cette période, constituant une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1992
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