Bulletin Officiel n° 1995
Le Bulletin Officiel n° 1995 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois et règlements.
- Conditionne l'entrée en vigueur des actes normatifs.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1995, publié en 1951, est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il a pour rôle essentiel d'assurer la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant la sécurité juridique et l'accès du public au droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1995
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