Bulletin Officiel n° 1997
Le Bulletin Officiel n° 1997 de 1951 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de l'information légale.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1997, publié en 1951, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1997
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