Bulletin Officiel n° 1999
Ce Bulletin Officiel n° 1999, publié en 1951, regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués et publiés à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Regroupe lois, décrets et arrêtés de 1951.
- Assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1999, datant de 1951, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc pour la période de sa publication. Il contient une variété de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour la connaissance et l'application du droit. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain affectés par les textes qu'il contient. Il sert de preuve de la publication et de l'entrée en vigueur des dispositions qu'il édicte.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1999
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