Bulletin Officiel n° 2
Le Bulletin Officiel n° 2 de 1912 est une publication officielle du Protectorat français au Maroc, assurant la publicité des premiers textes juridiques.
Points clés
- Instrument de publicité légale du Protectorat français.
- Diffusion des actes juridiques et administratifs de 1912.
- Fondation du système juridique et administratif marocain.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 2, publié en 1912, est un instrument essentiel de publicité légale pour les actes émanant des autorités du Protectorat français au Maroc. Il assure l'information du public et l'opposabilité des dahirs, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée couvre les premières mesures d'organisation et de régulation prises au début du Protectorat, jetant les bases du système juridique et administratif moderne du Maroc. Il est une référence historique pour l'étude de la mise en place du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2
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