Bulletin Officiel n° 2000
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1951, contenant divers textes juridiques et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2000, publié en 1951, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés durant cette période. Sa fonction est essentielle pour la sécurité juridique, en rendant les lois accessibles et opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2000
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