Bulletin Officiel n° 2002
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2002, datant de 1951, qui sert de support officiel pour la publication et la promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2002, publié en 1951, est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il constitue la source primaire et authentique de la législation marocaine, rendant les textes exécutoires après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2002
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