Bulletin Officiel n° 2005
Ce Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Contient les actes législatifs et réglementaires de 1951.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2005, datant de 1951, constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques. Il est indispensable pour garantir la sécurité juridique, car il assure l'opposabilité des normes aux tiers dès leur publication. Ce numéro spécifique contient les dispositions légales et réglementaires promulguées durant la période couverte par cette édition, marquant leur officialisation et leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2005
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