Bulletin Officiel n° 2007
Ce Bulletin Officiel n° 2007 de 1951 est l'édition officielle qui a publié divers textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2007, paru en 1951, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers. Il assure la publicité et la connaissance du droit, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2007
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