Bulletin Officiel n° 2009
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine qui contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1951.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain de 1951.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2009 est un numéro de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de 1951. Il a pour rôle de publier l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa parution est essentielle pour assurer la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2009
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