Bulletin Officiel n° 201
Ce Bulletin Officiel publie divers textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication des actes législatifs.
- Rend les textes exécutoires.
- Assure la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication des actes législatifs (dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) au Maroc. Sa parution rend les textes exécutoires et opposables à tous. En 1916, il jouait un rôle crucial dans la diffusion des décisions du Protectorat et du Makhzen, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il constitue la source primaire du droit positif marocain, rendant les normes publiques et applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 201
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement