Bulletin Officiel n° 2011
Le Bulletin Officiel n° 2011 de 1951 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc durant l'année 1951. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités juridiques. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2011
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