Bulletin Officiel n° 2017
Ce Bulletin Officiel de 1951 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2017, publié en 1951, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation des lois, dahirs, décrets et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'information du public et des professionnels du droit, marquant le point de départ de l'application des normes juridiques. Il confère aux textes qu'il contient un caractère authentique et exécutoire, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'ordre juridique marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2017
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