Bulletin Officiel n° 2018
Ce Bulletin Officiel de 1951 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2018, publié en 1951, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur connaissance par tous. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes opposables aux tiers après leur parution. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2018
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