Bulletin Officiel n° 2021
Ce Bulletin Officiel n° 2021 de 1951 publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication des textes législatifs et réglementaires
- Entrée en vigueur des actes juridiques
- Source officielle du droit marocain de 1951
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2021, paru en 1951, est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient les dahirs, décrets et autres actes réglementaires essentiels à la vie juridique du pays. Sa parution rend ces textes exécutoires et opposables à tous, marquant leur entrée en vigueur. Il est une source primaire indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque, garantissant la sécurité juridique et la transparence.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2021
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