Bulletin Officiel n° 2024
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des normes.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2024 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc durant la période concernée. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres textes réglementaires. Il garantit la publicité des normes juridiques, les rendant ainsi opposables à tous et assurant la sécurité juridique. Ce numéro spécifique, datant de 1951, reflète le cadre législatif et réglementaire en vigueur à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2024
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