Bulletin Officiel n° 2030
Ce Bulletin Officiel de 1951 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2030, publié en 1951, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire aux textes, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions adoptées durant la période couverte par sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2030
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