Bulletin Officiel n° 2035
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2035, une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1951. Il sert à rendre publics les actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2035 est un recueil des textes juridiques promulgués au Maroc en 1951. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres dispositions légales. Il constitue la source officielle de connaissance du droit marocain pour la période concernée, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2035
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