Bulletin Officiel n° 2036
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc n° 2036 de l'année 1951, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Référence essentielle pour le droit positif de 1951.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2036, publié en 1951, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain à cette période, garantissant la sécurité juridique et l'accès à l'information légale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2036
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