Bulletin Officiel n° 2037-bis
Ce Bulletin Officiel n° 2037-bis est une publication officielle marocaine de 1951, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1951.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2037-bis, datant de 1951, constitue un recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, les rendant ainsi opposables aux tiers. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, garantissant la transparence et l'accès à la norme.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2037-bis
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