Bulletin Officiel n° 2040
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc pour l'année 1951.
Points clés
- Support officiel de publication des textes.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Garantit la publicité et la connaissance des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2040, publié en 1951, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes administratifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour assurer l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, condition nécessaire à leur application et à leur connaissance par les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2040
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