Bulletin Officiel n° 2041
Le Bulletin Officiel n° 2041 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1951, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois au Maroc.
- Source authentique du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2041, publié en 1951, est l'instrument essentiel de publicité légale au Maroc. Il assure la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ainsi les lois opposables aux tiers après leur publication. Sa fonction est de garantir la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions en vigueur. Il constitue la source authentique et officielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2041
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