Bulletin Officiel n° 2044
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 2044 (1951) regroupe les textes législatifs et réglementaires promulgués, assurant leur publicité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique de la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la diffusion du droit. Le numéro 2044, publié en 1951, contient divers dahirs, décrets et arrêtés qui sont devenus exécutoires après leur parution. Sa portée est fondamentale, car il garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous. Il constitue la source authentique et obligatoire de la législation marocaine, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de connaître les lois en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2044
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