Bulletin Officiel n° 2045
Publication officielle du Royaume du Maroc de 1952, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1952.
- Contient les lois et règlements de l'époque.
- Assure l'opposabilité des textes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2045 est une édition de la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc, datant de 1952. Il a pour rôle de rendre publics et exécutoires l'ensemble des textes législatifs (dahirs, lois) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés par les autorités compétentes et publiés à cette date. Sa publication garantit la sécurité juridique en assurant la connaissance des lois par tous, conformément au principe "nul n'est censé ignorer la loi".
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2045
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