Bulletin Officiel n° 2048
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2048, une publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1952.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Support de promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2048 est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1952. Il sert de support légal pour la promulgation et la publication des textes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire marocain, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2048
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