Bulletin Officiel n° 2053
Le Bulletin Officiel n° 2053 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les lois, décrets et autres actes réglementaires de l'année 1952.
Points clés
- Organe officiel de publication des textes.
- Assure la publicité des normes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et décrets.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2053, publié en 1952, est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets royaux, arrêtés ministériels et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités. Ce numéro contient l'ensemble des textes adoptés durant la période couverte par sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2053
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