Bulletin Officiel n° 2056
Ce Bulletin Officiel n° 2056, publié en 1952, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1952
- Assure la publicité des textes législatifs et réglementaires
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2056, datant de 1952, est une publication périodique essentielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction principale d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution garantit la sécurité juridique en rendant opposables à tous les nouvelles dispositions. Il constitue une source primaire indispensable pour la connaissance du droit marocain de l'époque, couvrant l'ensemble des domaines d'intervention de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2056
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