Bulletin Officiel n° 2058
Le Bulletin Officiel n° 2058 est une publication officielle marocaine de 1952, essentielle pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2058, publié en 1952, est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain, rendant les textes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2058
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