Bulletin Officiel n° 2059
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1952, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période concernée.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2059, publié en 1952, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des textes pour que nul n'en ignore la teneur, garantissant ainsi la sécurité juridique et la primauté du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2059
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