Bulletin Officiel n° 2062
Ce Bulletin Officiel n° 2062 de 1952 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois et règlements.
- Marque l'entrée en vigueur des dispositions légales.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2062, publié en 1952, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et marquer leur entrée en vigueur. Il s'inscrit dans le cadre de la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes officiels promulgués durant la période couverte par cette édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2062
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