Bulletin Officiel n° 2064
Ce Bulletin Officiel de 1952 assure la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la connaissance et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2064, publié en 1952, est le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il contient une série de dahirs, décrets et arrêtés qui, une fois publiés, deviennent opposables à tous. Sa portée est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'entrée en vigueur et la connaissance des lois et règlements applicables sur le territoire marocain. Il sert de preuve de l'existence et du contenu des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2064
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