Bulletin Officiel n° 2066
Ce Bulletin Officiel n° 2066 est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires en 1952.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2066 est une édition périodique essentielle du Royaume du Maroc, dédiée à la publication officielle des dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires en 1952. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur l'ensemble du territoire national. Il constitue la source primaire et authentique du droit marocain, garantissant la sécurité juridique et l'accès public à la législation en vigueur à cette époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2066
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