Bulletin Officiel n° 2067
Le Bulletin Officiel n° 2067 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Assure la transparence et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication garantit l'opposabilité des textes et leur entrée en vigueur, conformément au principe selon lequel 'nul n'est censé ignorer la loi'. Il assure la transparence et l'accessibilité du droit pour les citoyens et les professionnels, constituant la source authentique et faisant foi des normes juridiques en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2067
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