Bulletin Officiel n° 2069
Ce Bulletin Officiel de 1952 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois opposables.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit la publicité et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2069, publié en 1952, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, garantissant leur publicité et leur opposabilité. Il assure la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2069
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