Bulletin Officiel n° 2071
Le Bulletin Officiel n° 2071 de 1952 est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, essentiel pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Ce Bulletin Officiel, publié en 1952, constitue la source officielle de promulgation des dahirs, décrets et arrêtés au Maroc. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il assure la publicité des lois, permettant ainsi à tous les citoyens et entités d'en prendre connaissance. Par conséquent, il est fondamental pour garantir la sécurité juridique et le respect du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2071
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