Bulletin Officiel n° 2073
Publication officielle des actes législatifs et réglementaires au Maroc en 1952, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire de la législation (1952)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2073 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro en 1952. Il inclut les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des lois, les rendre exécutoires et opposables à tous. Il constitue la source primaire de la législation marocaine pour cette période, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2073
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