Bulletin Officiel n° 2075
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc en 1952, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2075, publié en 1952, constitue le support officiel de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, rendant ainsi les lois opposables à tous après leur publication. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2075
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