Bulletin Officiel n° 2078
Ce texte désigne le numéro 2078 du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, une publication officielle essentielle pour la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2078 représente une édition spécifique de la publication officielle marocaine, datant de 1952. Il sert de support légal pour la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ces textes opposables aux tiers après leur publication. Sa parution assure la publicité nécessaire des lois et règlements, garantissant ainsi leur entrée en vigueur et le principe de non-ignorance de la loi. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2078
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