Bulletin Officiel n° 2079
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc en 1952, rendant les dispositions qu'il contient opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Référence pour le droit marocain de 1952.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2079, publié en 1952, constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain à cette période, servant de référence incontournable pour les juristes et citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2079
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