Bulletin Officiel n° 208
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 208 de 1916, la publication officielle marocaine qui contient les lois, décrets et autres actes réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires de 1916.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 208, publié en 1916, représente une édition spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support de publication obligatoire pour l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines de l'époque. Son champ d'application est national, assurant la diffusion et l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens et résidents. Il contient une variété d'actes, tels que des dahirs, des décrets, des arrêtés et des avis officiels, essentiels pour la connaissance du droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 208
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