Bulletin Officiel n° 2081
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité juridique.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des normes
- Garantit la publicité légale et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2081, publié en 1952, constitue le recueil officiel des actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions réglementaires. Il garantit la publicité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux entités de prendre connaissance de leurs droits et obligations. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes adoptés et promulgués durant la période couverte par cette édition, contribuant à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2081
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