Bulletin Officiel n° 2084
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc pour la période concernée en 1952.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source d'information légale pour 1952.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2084, publié en 1952, constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2084
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