Bulletin Officiel n° 2085-bis
Le Bulletin Officiel n° 2085-bis est la publication officielle marocaine de 1952, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain en 1952.
Résumé
Publié en 1952, le Bulletin Officiel n° 2085-bis constitue l'organe officiel par lequel le Royaume du Maroc rend publics ses actes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité nécessaire à l'opposabilité et à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux acteurs économiques de prendre connaissance des normes applicables. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2085-bis
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